Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur la boutique en ligne boutique.clicheclassique.fr. Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Elles sont complétées par les informations légales et la politique de traitement des données qui figurent plus bas : tout y est réuni, il n'existe pas d'autre document contractuel.
1. Le vendeur
Cliché Classique EI — SIRET 842 845 497 00036, code APE 74.20Z.
Siège social : 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon.
Laboratoire et atelier : Lons-le-Saunier (Jura).
Téléphone : 09 88 50 18 95 — contact@clicheclassique.fr.
Responsable de la publication : Maxime Charreau.
Hébergeur du site : Ambyre LLC, 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, États-Unis — +1 434 373 7837.
Le laboratoire est à vocation associative : les prestations sont réalisées à la main, sans sous-traitance.
2. Produits et services
La boutique propose des pellicules argentiques, des travaux de laboratoire (développement, numérisation, tirage), des tirages d'art en édition limitée, des séances photographiques, des stages et des bons cadeaux.
Les photographies et descriptifs présentés sur le site n'entrent pas dans le champ contractuel : un tirage argentique est un objet unique, dont le rendu peut légèrement varier d'un exemplaire à l'autre. Les stocks affichés sont mis à jour en continu ; en cas d'indisponibilité constatée après commande, le client est prévenu et remboursé.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. La mention de TVA applicable figure sur la fiche produit, le panier et la facture. Les frais de livraison sont annoncés avant la validation de la commande, une fois le code postal renseigné. Cliché Classique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
La commande suppose la création d'un compte client. Le client y retrouve ses commandes, ses factures, le suivi de ses travaux de laboratoire et ses fichiers numérisés.
Le processus est le suivant : sélection des articles, saisie des coordonnées et du mode de remise, récapitulatif, puis paiement. La validation du paiement forme le contrat. Un e-mail de confirmation, accompagné de la facture au format PDF, est envoyé immédiatement.
Cliché Classique se réserve le droit de refuser une commande manifestement anormale, de mauvaise foi, ou émanant d'un client avec lequel un litige est en cours.
5. Paiement
Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire, par l'intermédiaire de Stripe. Aucune donnée de carte ne transite ni n'est conservée par la boutique. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.
Les bons cadeaux et les codes de réduction se saisissent dans le récapitulatif de commande. Un bon cadeau s'utilise en une ou plusieurs fois, sur l'ensemble de la boutique, pendant deux ans à compter de son émission. Il n'est ni remboursable ni échangeable contre des espèces.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine, en point relais ou à domicile, au choix du client. Le retrait à l'atelier est possible sur rendez-vous, sans frais.
Délais. Le laboratoire étant à vocation associative et toutes les prestations étant réalisées à la main, les délais annoncés sont des ordres de grandeur et peuvent varier selon la charge de l'atelier. Une fois le colis remis à La Poste, l'acheminement demande environ 48 heures.
Les risques sont transférés au client à la remise du colis. En cas de colis endommagé ou de perte, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer Cliché Classique dans les meilleurs délais.
7. Travaux de laboratoire confiés par le client
Pour faire développer des films, le client poste ses pellicules à ses frais ou les dépose au laboratoire, sur rendez-vous pris par courriel au préalable. Le retour des négatifs est choisi au moment de la commande : récupération sur place, sans frais, ou renvoi en lettre suivie. Pendant l'acheminement, la responsabilité de l'état du colis incombe au transporteur.
Si un film arrive fortement endommagé, très ancien, mal conservé, ou présente un défaut empêchant son développement, le client est contacté avant toute manipulation : l'état de la pellicule est évalué et les risques exposés — perte d'images, traces, voile, déchirures.
Lorsqu'un film ne peut absolument pas être développé, il est retourné tel quel et aucun frais de développement n'est facturé. Si un résultat partiel est possible, le traitement n'est engagé qu'avec l'accord du client. Les films sont manipulés avec le plus grand soin, mais certains défauts liés au stockage, à la fabrication, à la manipulation ou à l'âge de la pellicule rendent le développement imprévisible.
Les négatifs sont retournés enroulés par défaut. Le client peut demander, en option, qu'ils soient coupés en bandes et rangés dans une pochette de classeur.
Conservation des fichiers. Les fichiers numérisés ne sont pas conservés de façon permanente : ils restent disponibles quelques jours à quelques semaines selon le service, le temps d'être téléchargés. Passé ce délai, ils sont supprimés automatiquement. Un archivage prolongé est possible sur demande.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif ni pénalité. Les frais de retour restent à sa charge. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception du retour ou la preuve de son expédition.
Exceptions prévues par l'article L221-28. Le droit de rétractation ne s'applique pas :
- aux biens confectionnés à la demande ou personnalisés — tirages d'art réalisés à la commande, tirages issus des fichiers du client ;
- aux travaux de laboratoire, qui constituent une prestation de service pleinement exécutée avant la fin du délai, avec l'accord préalable du client ;
- aux pellicules dont l'emballage scellé a été ouvert après la livraison, pour des raisons évidentes de sensibilité à la lumière.
Pour exercer ce droit, il suffit d'écrire à contact@clicheclassique.fr en indiquant le numéro de commande et les articles concernés, ou d'utiliser le formulaire ci-dessous.
Formulaire type de rétractation
À l'attention de Cliché Classique EI, 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon — contact@clicheclassique.fr.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de service ci-dessous :
Commandé le … / reçu le …
Numéro de commande : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Date : …
Signature (uniquement en cas de notification sur papier).
9. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Le client peut à ce titre demander la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution de la vente. Ces garanties s'exercent sans frais et indépendamment de toute garantie commerciale.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et R612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre par une réclamation écrite auprès de Cliché Classique. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Propriété intellectuelle
Cliché Classique est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen employé, est interdite sans autorisation écrite préalable, et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les photographies vendues sous forme de tirages restent la propriété de leur auteur : l'achat d'un tirage n'emporte aucune cession de droits d'exploitation. Réciproquement, les images confiées par le client pour développement, numérisation ou tirage lui appartiennent ; Cliché Classique ne les diffuse jamais sans son accord écrit.
12. Données personnelles
Le responsable de traitement est Cliché Classique EI. Les données recueillies — identité, adresse, e-mail, téléphone — servent exclusivement à traiter les commandes, les livrer, éditer les factures et répondre aux demandes. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires.
Destinataires. Stripe pour le paiement, le transporteur choisi pour la livraison, l'hébergeur pour les journaux techniques. Aucun autre tiers.
Durées de conservation. Compte client : jusqu'à sa suppression, puis trois ans sans nouvelle commande. Factures : dix ans, conformément à l'article L123-22 du code de commerce. Fichiers numérisés : quelques semaines, sauf archivage demandé.
Vos droits. Accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité. La rubrique « Mes données personnelles » de l'espace client permet d'exporter l'intégralité de ses données et de supprimer son compte immédiatement — les factures sont alors conservées sous forme anonyme, comme la loi l'impose. Ces droits s'exercent également auprès de contact@clicheclassique.fr, objet « DPO ». Une preuve d'identité peut être demandée avant transmission de données personnelles. En cas de réponse insatisfaisante, la CNIL peut être saisie.
13. Cookies
Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation, sans permettre l'identification de l'utilisateur.
La boutique ne dépose que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : session de navigation, panier, protection des formulaires. Aucun traceur publicitaire, aucune mesure d'audience tierce — aucun consentement n'est donc requis, et aucun bandeau n'est affiché. Le refus de ces cookies, par le paramétrage du navigateur, rend la commande impossible.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents de Lyon, sous réserve des dispositions protectrices du consommateur qui lui permettent de saisir la juridiction de son lieu de résidence.
Dernière mise à jour : août 2026.